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Mise à jour le : 05/09/2007
Textes de loi


Code
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Pour en savoir plus

Code

Code Titre Référence
Santé publique

Nouvelle partie Législative

Nouvelle partie Réglementaire

Partie Législative

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'état

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Articles

R2121 et L2121 :
Examen médical prénuptial

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Articles

R2122 et L2122 :
Examens de prévention durant et après la grossesse

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Articles

R2132 et  L2132
Carnet de santé et examens obligatoires

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Lois

Loi(s) Titre Référence
1901-07-01
du 1 juillet 1901

Loi relative au contrat d'association

Version consolidée au 29 juillet 2005


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n° 78-17
du 6 janvier 1978
Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Version consolidée au 24 janvier 2006

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n° 86-1307
du 29 décembre 1986

Loi relative à la famille   - cliquer ici
n° 88-1138
du 20 décembre 1988
Loi relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

Version consolidée au 22 juin 2000

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n° 2002-303
du 4 mars 2002
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Version consolidée au 27 août 2005
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n° 2005-102
du 11 février 2005

Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Version consolidée au 15 avril 2006

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Décrets

Décret(s)

Titre

Référence

n° 2002-637
du 29 avril 2002

Décret relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique

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n° 2002-1298
du 25 octobre 2002

Décret relatif au financement des réseaux et portant application des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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n° 2002-1463
du 17 décembre 2002

Décret relatif aux critères de qualité et conditions d’organisation, de fonctionnement ainsi que d’évaluation des réseaux de santé et portant application de l’article L. 6321-1 du code de la santé publique

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n° 2006-6
du 4 janvier 2006

Décret relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

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n° 2007-960
du 15 mai 2007

Décret relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique

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n° 2007-973
du 15 mai 2007

Décret relatif au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins

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Arrêtés

Arrêté(s) Titre Référence
du 2 octobre 2006

Arrêté relatif aux modalités d’inscription du message à caractère sanitaire préconisant l’absence de consommation d’alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées

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Circulaires

Circulaire(s) Titre Référence
n° 2000-182
du 3 avril 2000

Circulaire relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d’unités de coordination de tabacologie

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n° 2002-610
du 19 décembre 2002

Circulaire relative aux réseaux de santé   - cliquer ici

n° 2006-151
du 30 mars 2006

Circulaire relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité   - cliquer ici
n° 2006-166
du 12 avril 2006

Circulaire relative à la période supplémentaire de congé maternité des mères d'enfants prématurés hospitalisés

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n° 2006-281
du 28 juin 2006

Circulaire relative à la mise en oeuvre du dossier médical personnel (DMP) par les établissements de santé   - cliquer ici
2006-458
du 23 octobre 2006

Circulaire relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

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n° 2007-318
du 14 août 2007

Circulaire relative à la suspension de l'obligation de vaccination par le BCG des enfants et adolescents

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Pour en savoir plus

 Site Internet :

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Catherine Lévêque
Coordinatrice des projets

 

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