Objectifs des réseaux de santé
Professionnels de santé
Usagers
Pour en savoir plus
Objectifs des réseaux de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades définit ainsi les réseaux de santé :
"Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions d'évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations."
Le Réseau Périnatalité en Région Haute-Normandie assure la prise en charge coordonnée des femmes enceintes (suivi conjoint des grossesses) et de leur nouveau-né (suivi des enfants vulnérables) par le partage sécurisé d'informations médicales via un Dossier Périnatal Partagé (DPP). Les informations médicales concernant l'usager sont informatisées sur une plate-forme sécurisés et sont en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La charte du réseau rappelle le respect du libre choix du patient, de son consentement éclairé à la prise en charge, de ses convictions et de celles de la famille, de son droit à l’information et à la transparence de ces informations vers les partenaires du réseau dans le respect du secret médical.
Professionnels de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades précise :
"Les réseaux de santé sont constitués entre les professionnels de santé libéraux, les médecins du travail, des établissements de santé, des groupements de coopération sanitaire, des centres de santé, des institutions sociales ou médico-sociales et des organisations à vocation sanitaire ou sociale, ainsi qu'avec des représentants des usagers."
Le Réseau Périnatalité en Région Haute-Normandie est constitué d'acteurs de santé impliqués dans la prise en charge des grossesses et des nouveaux-nés :
 Professionnels de santé publics ou privés : médecins généralistes, gynécologues, obstétriciens, sages-femmes, psychologues, pédiatres, puéricultrices, pédopsychiatres, kinésithérapeutes, etc...
Etablissements de santé publics ou privés : 15 maternités, 2 centres périnatals et 1 maison périnatale.
Associations partenaires : professionnels et usagers.
Ils adhèrent volontairement au réseau en signant une fiche d'adhésion qui implique leur engagement à respecter la charte et la convention constitutive du réseau. Ils peuvent quitter le réseau à tout moment.
Ils participent au réseau par le biais des commissions et des groupes de travail mis en place par le conseil d'administration. Ils ont accès :
à un outil informatique simple d'échanges d'informations médicales (DPP)
aux référentiels et recommandations de prise en charge élaborés par les groupes de travail et validés par la commission référentiels (site Internet accès professionnel)
Ils bénéficient de formations pour la mise en pratique de ses référentiels.
Les principes d’indépendance et de responsabilité individuelle des professionnels de santé sont préservés.
Usagers
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades précise :
"Le réseau garantit à l'usager le libre choix d'accepter de bénéficier du réseau ou de s'en retirer. Il garantit également à l'usager le libre choix des professionnels de santé intervenant dans le réseau. Le réseau remet un document d'information aux usagers qui précise le fonctionnement du réseau et les prestations qu'il propose, les moyens prévus pour assurer l'information de l'usager à chaque étape de la prise en charge, ainsi que les modalités lui garantissant l'accès aux informations concernant la santé et le respect de leur confidentialité."
Le Réseau Périnatalité en Région Haute-Normandie prend en charge toutes les femmes enceintes. Seuls les nouveaux-nés vulnérables seront suivis dans le cadre du réseau. Une plaquette d'information est mise à disposition des usagers.
Les usagers adhèrent volontairement au réseau par le biais d'un professionnel de santé du réseau périnatalité qui leur propose la prise en charge coordonnée. Les usagers signent un consentement qui implique le partage du DPP entre les professionnels de santé qui les prennent en charge. Ils s'engagent à respecter la charte du réseau. Ils peuvent quitter le réseau à tout moment de la prise en charge par simple demande.
L'échange des informations médicales entre les professionnels est à la base de tous les réseaux de santé. L'usager détient la "clé" informatique de son dossier. Les professionnels de santé du réseau périnatalité sont agréés pour accéder aux données médicales du DPP sauf opposition ponctuelle de l'usager sur un ou plusieurs professionnels.
Pour en savoir plus
Charte  - cliquer ici
Convention constitutive - cliquer ici
Fiche d'adhésion - cliquer ici
Affiche - cliquer ici
Plaquette d'information - cliquer ici
Consentement pour la prise en charge de la grossesse - cliquer ici
Consentement pour la prise en charge de l'enfant vulnérable - cliquer ici
Catherine Lévêque
Coordinatrice des projets
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